Conditions générales d’utilisation de nolipharion.sbs

Apprenez les règles qui encadrent l’accès, l’utilisation, ainsi que les responsabilités qui incombent à chaque utilisateur de notre service d’automatisation par intelligence artificielle.

16 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site et des services nolipharion.sbs implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur et Nolipharion. Si vous n’acceptez pas nos termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou les fonctionnalités associées.

Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU désignent les éléments suivants :

• « Utilisateur » : Toute personne physique majeure accédant au site ou sollicitant nos recommandations automatisées.
• « Service » : Ensemble des fonctionnalités et recommandations proposées par l’écosystème Nolipharion.
• « Données personnelles » : Informations susceptibles d’identifier un utilisateur conformément à la législation en vigueur.
• « Site » : Plateforme en ligne éditée par Nolipharion accessible à l’adresse nolipharion.sbs.

Utilisation du service

L’accès aux modules automatisés, recommandations et alertes requiert le respect permanent des normes contractuelles décrites dans ce document.

Éligibilité

Notre service est exclusivement destiné aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès à certaines fonctions peut être limité.

L'inscription implique l’exactitude et la véracité des informations transmises.

Responsabilités utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et aux principes d’intégrité.

• Ne pas falsifier votre identité ni usurper celle d’autrui lors de l’utilisation du site.
• Respecter les droits d’auteur et la confidentialité des informations publiées.
• Signaler toute activité suspecte relative à votre compte ou à la sécurité du service.
• Ne pas partager vos identifiants d’accès personnels avec un tiers.

Usages interdits

Certains comportements sont rigoureusement proscrits sur nolipharion.sbs.

• Utiliser le service à des fins frauduleuses ou contraires à l’ordre public.
• Recueillir ou exploiter les données des autres utilisateurs sans autorisation.
• Altérer le fonctionnement de la plateforme ou introduire des logiciels malveillants.
• Partager des contenus à caractère illicite ou haineux, sous quelque forme que ce soit.
• Diffuser de fausses informations relatives à nos recommandations ou à nos méthodes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, marques, logos, algorithmes, et éléments graphiques présents sur nolipharion.sbs sont la propriété exclusive de Nolipharion ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou usage non autorisé sans consentement écrit est strictement interdit.

Contenus utilisateurs

Tout contenu publié par un utilisateur doit respecter la législation et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Vie privée et données

Le traitement des données personnelles et la gestion des cookies s’effectuent conformément à notre Politique de Confidentialité. Votre consentement spécifique est recueilli avant toute utilisation commerciale ou profilage. Lire la politique

Avertissement et limitation

Les services automatisés proposés via Nolipharion ne remplacent pas l’expertise humaine individuelle.

Limitation de responsabilité

Nolipharion ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié ou d’une mauvaise interprétation des recommandations fournies.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager Nolipharion de toute responsabilité en cas de réclamation liée à l’utilisation du service ou d’une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges et médiation

Tout litige lié à l’interprétation ou l’utilisation de nolipharion.sbs relève de la compétence des tribunaux français.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Les tribunaux français sont exclusivement compétents.

Résiliation

Nolipharion se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de violation substantielle des présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier nos CGU à tout moment. Les utilisateurs seront prévenus via le site ou par email.

Divisibilité

Si une disposition est déclarée nulle, le reste du contrat demeure applicable.

Accord intégral

Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre Nolipharion et ses utilisateurs, remplaçant tout échange antérieur.

Coordonnées de contact Nolipharion

Pour toute question concernant les CGU, contactez notre équipe via les informations ci-dessous.